Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site rispal.shop l'identité des différents intervenants : Propriétaire / Éditeur : RISPAL — 11 avenue Firmin Marbeau, 19100 Brive-la-Gaillarde, France. RCS : 832 786 644. Responsable de la publication : Douglas Mont — douglas@rispal.com. Webmaster : LAMARCK — ecrire@lamarck.fr.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

3. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site rispal.shop implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans nos Conditions d'utilisation. Le site est normalement accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance technique peut être décidée par RISPAL, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs.

4. Description des services fournis

Le site rispal.shop a pour objet la vente en ligne des créations RISPAL ainsi que la fourniture d'informations sur l'ensemble des activités de la société. RISPAL ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. RISPAL ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

RISPAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

RISPAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. RISPAL se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données.

8. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le détail du traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité. Certaines données techniques peuvent être recueillies (URL d'accès, fournisseur d'accès, adresse IP). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, exerçable directement en ligne via notre page de gestion de vos données personnelles, ou en nous contactant simplement — vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de RISPAL, qui n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. La navigation peut entraîner l'installation de cookies sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies via les paramètres de confidentialité de Chrome, Firefox, Safari ou Edge. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site rispal.shop est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Principaux textes applicables

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) ; Directive (UE) 2023/2673 relative au droit de rétractation.

12. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter via notre page de contact ou par e-mail à douglas@rispal.com.