Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RISPAL et toute personne effectuant un achat sur le site rispal.shop. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et commandes
RISPAL s'efforce de fournir des informations précises sur ses produits, y compris leur description, leurs caractéristiques et leur disponibilité. Les commandes sont soumises à acceptation et à la disponibilité des produits. Chaque luminaire étant fabriqué à la main, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement, via Shopify Payments (paiement sécurisé 3D Secure, conforme à la norme PCI DSS).
4. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Brive-la-Gaillarde (France) par transporteur express. Les délais de livraison indiqués sont d'environ 3 semaines et peuvent varier selon la destination et les contraintes logistiques. Les frais de port sont calculés et affichés avant la validation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne (directive 2011/83/UE telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2673), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour les commandes non encore préparées, vous pouvez demander l'annulation directement depuis votre compte client ou via le lien de suivi de commande, jusqu'à ce que l'article soit préparé pour expédition.
Pour les commandes déjà préparées ou expédiées, vous pouvez exercer votre droit de rétractation via notre formulaire de retour en ligne, accessible depuis votre compte ou la page de suivi de commande. La procédure se déroule en deux étapes : (1) indication de votre nom et de la référence de commande, (2) confirmation de la demande. Un e-mail de confirmation automatique vous sera envoyé dès réception de votre demande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, à l'adresse suivante : RISPAL 11 avenue Firmin Marbeau 19100 Brive-la-Gaillarde, France.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, ou la preuve de son expédition, selon la première de ces dates. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.
Certains produits réalisés sur mesure ou selon des spécifications personnalisées du client peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Le cas échéant, cette exclusion est clairement indiquée sur la fiche produit avant l'achat.
6. Garantie et responsabilité
RISPAL garantit la conformité de ses produits aux normes de qualité en vigueur. En cas de produit défectueux, RISPAL procède au remplacement ou au remboursement, conformément aux dispositions légales applicables (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés).
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de RISPAL ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
9. Litiges et loi applicable
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable, via notre page de contact. Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
10. Modification des CGV
RISPAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site.